Jacinthe Tremblay

IJL – Réseau.Presse – Le Gaboteur

Le 2 février dernier, un Groupe de travail conjoint sur la régionalisation rendait public son rapport et ses recommandations. Le groupe est composé de représentants de Municipalities NL (MNL) et Professional Municipal Administrators NL (PMA), qui ont travaillé de concert avec le ministère des Affaires municipales et provinciales de la province. 

Ses auteurs sont unanimes: la mise en place de structures régionales de gouvernance est essentielle pour de nombreuses raisons: les changements démographiques – lire la baisse et le vieillissement de la population – et les besoins accrus en services visant à poursuivre le développement économique et la croissance des communautés locales, écrit en substance la présidente de MNL Amy Coady en introduction au rapport. 

«La régionalisation ne règlera pas ces problèmes mais elle peut en réduire les impacts négatifs sur la gestion et la qualité des services locaux», a fait valoir la ministre des Affaires municipales et provinciales Krista Lynn Howell lors d’une conférence virtuelle organisée par Newfoundland and Labrador Professional Planners, le 23 mars dernier. La ministre, également ancienne mairesse de la ville de St. Anthony, faisait entre autres référence à la difficulté de plusieurs communautés locales de trouver des bénévoles pour siéger sur les conseils des municipalités incorporées ou sur les comités des Districts de services locaux. Elle notait également les défis énormes de ces communautés pour s’acquitter de leurs responsabilités actuelles, incluant la préparation de demandes de financement et de redditions de comptes envers les citoyens et les gouvernements. 

À la sortie du rapport, la ministre Howell avait indiqué qu’elle y donnerait suite «le plus rapidement possible». Le 23 mars dernier, elle s’est faite plus évasive sur l’échéancier du suivi, invoquant entre autres la complexité des enjeux ainsi que sa volonté de mieux entendre les points de vue des leaders et citoyens des Districts de services locaux ou vivant dans les secteurs non incorporés de la province.

Disparition en vue 

À Terre-Neuve-et-Labrador, près de 300 communautés ayant un nom et souvent une longue histoire ne sont pas des municipalités, au sens juridique. Parmi elles, 172 sont des Districts de services locaux régies par des comités de bénévoles. Ces derniers sont responsables de seulement six services (eau potable, aqueduc, gestion des déchets et du recyclage, protection contre les incendies, éclairage des rues et contrôle animalier). Leur moyen de financement se limite à la tarification et aux collectes de fonds pour des projets précis. Les autres localités, dites zones non incorporées (notre traduction pour «Unincorporated areas») ne possèdent aucune structure de gestion. Leurs citoyens ont des puits artésiens et des fosses septiques et «s’organisent» pour la collecte des déchets, parfois en payant ce service à une communauté voisine.

Or, la réforme proposée par le Groupe de travail sur la régionalisation propose leur abolition et le transfert de leurs actifs aux futures instances régionales. Ces dernières deviendraient alors responsables des services actuellement dispensés dans leur communauté et éventuellement de nouveaux, tels la planification du territoire et la réalisation de plans de mesures d’urgence. Ce nouveau mode d’organisation rimerait, il va sans dire, avec nouvelles factures pour les citoyens concernés.

Le groupe de travail recommande de plus que des taxes basées sur la valeur des propriétés soient imposées partout dans la province. Actuellement, plus d’une quarantaine de municipalités incorporées chargent plutôt de la «capitation» (poll tax), autrement connue comme la «taxe sur la tête» et de nombreuses municipalités combinent la taxe foncière avec ce mode de paiement et la tarification. Autre particularité terre-neuvienne et labradorienne, des municipalités accordent des rabais de taxe foncière pouvant aller jusqu’à 80% en fonction du revenu. 

Le groupe de travail a par ailleurs laissé en suspens la détermination des territoires des futures instances régionales et leur nombre (voir notre article: Le «cas» de la péninsule de Port-au-Port).

Oppositions et questions 

Or depuis la diffusion de son rapport, plusieurs voix contestent ou questionnent ses observations et recommandations. L’opposition la plus bruyante vient de leaders de comités de Districts de services locaux, notamment ceux de sept communautés situées au sud de la Baie Trinity, dont New Harbour. La frustration est grande également sur la côte ouest de l’île. «Ce rapport ne reconnaît pas les réalisations et la vitalité de nombreux comités de Districts de services locaux et démonise nos populations en alléguant que nous ne payons pas notre juste part, en donnant toujours en exemple le déneigement alors que nous ne recevons aucun soutien financier régulier du gouvernement», commente LLyod Harnum, du Comité du district de services locaux de Baie-Saint-Georges sud, un regroupement de 10 communautés qui remonte au milieu des années 1960. (voir notre article «La passe gratuite du déneigement»). 

Certains élus de municipalités incorporées questionnent aussi l’intérêt d’une telle réforme, du moins pour leur localité. C’est le cas des maires de Burgeo et de Harbour Breton, deux localités séparées des autres centres de population par quelques heures de route. C’est aussi le cas pour le maire de la municipalité de Fogo, qui réunit déjà sept communautés de l’île du même nom, qui se demande quels services il pourrait bien partager avec Gander. 

Peter Fenwick, longtemps maire de Cap-Saint-Georges, sur la péninsule de Port-au-Port, partage un avis similaire. «Nous n’avons pas besoin de fonctionnaires d’une structure basée, en toute logique, à Stephenville pour innover. Nous avons déjà un plan d’urbanisme, qui vise d’abord à protéger les landes calcaires de la montagne qui relie Cap-Saint-Georges à La Grand’Terre, pas à décider où les gens devront construire leur maison», soutient-il.

Ces deux routiers de longue date de la gestion locale questionnent aussi le fait que le Groupe de travail ait écarté l’idée de brasser les cartes de l’organisation municipale de la portion nord-est de la péninsule d’Avalon et de recommander que les municipalités de 11 000 habitants et plus fassent l’objet de «considérations spéciales» – non définies dans le rapport. «S’il y a des économies à faire, c’est bien dans ces territoires», soutiennent-ils. 

Llyod Harnum précise toutefois qu’il ne dit pas non à toute forme de régionalisation mais qu’elle devra se faire dans le respect et l’écoute des réalités locales des milieux ruraux. Et comme aux adeptes d’un jeu auquel on devient accro, il lance ce message au gouvernement provincial: «Vous avez échoué. Essayez encore!».

À lire aussi:

• Zoom sur le «cas» de la péninsule de Port-au-Port
• La «fameuse» passe gratuite du déneigement…