Obligation de consultation: Marc Miller affirme que son ministère sait ce qu’il doit faire dorénavant
Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, reconnaît que c’était la «bonne chose à faire» de ne pas porter en appel une récente décision de la Cour d’appel fédérale. Un juge a reconnu en décembre que Patrimoine canadien avait enfreint son obligation de consultation.