La plus récente assemblée générale annuelle de cet organisme portée à l’attention du Gaboteur et rapportée dans ses pages a eu lieu le 18 novembre 2012, au Centre des Grands-Vents. Retour sur la vie associative de la radio communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador.

« Y a-t-il eu assemblées générales annuelles de Rafale FM depuis novembre 2012? Et si oui, quand et comment ont-elles été convoquées? » Cette question, posée par courriel au directeur général bénévole de Rafale FM, Gaël Corbineau, et à sa présidence le 14 avril dernier, est demeurée sans réponse. Or, les documents transmis aux autorités fédérales par l’organisme qui pilote la radio font état de plusieurs activités associatives depuis 2012.   

Avant de relater la vie associative de Rafale FM, un court rappel s’impose. Le projet d’une radio communautaire francophone provinciale, connue sous le nom commercial Rafale FM, a été mené par la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador au cours des exercices financiers 2009-2010 à 2011-2012. Pendant ces trois années, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont injecté plus de 600 000 $ dans ce projet visant à desservir les régions de Labrador City, de St. John’s et de Port-au-Port.  

Après la fin de ce financement gouvernemental, les destinées, les studios et les équipements de Rafale FM, devaient être transférés au 1er avril 2012 à la société RADIO COMMUNAUTAIRE DU LABRADOR INC. constituée en vertu de la partie 2 de la Loi sur les compagnies de juridiction fédérale.     

AGA de 2012

Cet organisme tient une assemblée générale annuelle le 18 novembre 2012, au Centre communautaire des Grands-Vents à St. John’s. Dans un compte rendu de cette AGA paru dans Le Gaboteur du 12 décembre 2012, le journaliste Jean-Louis Péhé écrivait que le président sortant de l’organisme Norman Gillepsie étant absent pour raisons de maladie et que l’animateur de la rencontre, Jordan Elliott, n’ayant reçu aucun rapport annuel ni états financiers des anciens dirigeants de cet organisme, « rien de pouvait être fait ». Au sens légal, s’entend.   

Les personnes présentes ont malgré tout souhaité, poursuivait monsieur Péhé, « qu’un nouveau CA, présidé par Nancy Boutin, de Happy Valley-Goose Bay, se penche sur la nomination d’une nouvelle firme de vérification comptable ainsi que sur la révision complète des statuts et règlements ». Au moment de cette AGA, le conseil d’administration, qui devait compter sept membres, n’en avait plus que trois. Depuis, aucune autre assemblée générale n’a été portée à l’attention du Gaboteur.

Vie associative, quand même

Or, selon des documents accessibles au public transmis à Corporations Canada, au moins quatre autres assemblées générales annuelles de l’organisme qui pilote Rafale FM ont eu lieu depuis 2012.

La consultation de ses statuts et règlements nous apprend qu’ils ont fait l’objet d’une refonte complète le 16 octobre 2014, puis de modifications mineures le 23 août 2015.

Comme ces derniers stipulent que seule l’assemblée générale peut les adopter et les modifier, nous sommes en droit de conclure que des AGA ont été tenues à ces deux dates.

Deux documents plus récents, déposés également à Corporations Canada et signés par son directeur général Gaël Corbineau, nous apprennent que l’organisme Radio communautaire du Labrador Inc. a tenu des assemblées générales annuelles les 21 novembre 2017 et 13 février 2019.

Par ailleurs, le 5 décembre 2016, le statut légal et la dénomination sociale de l’organisme qui pilote Rafale FM est modifié. Radio communautaire du Labrador Inc., un organisme à but non lucratif, succède à RADIO COMMUNAUTAIRE DU LABRADOR INC, constitué en vertu de la 2e partie de la Loi sur les compagnies. Un tel changement relève-t-il du conseil d’administration ou de l’assemblée générale? Les statuts et règlements de 2015 ne permettent pas de le savoir.  

Par ailleurs, les questions formulées par écrit par Le Gaboteur quant à l’exactitude des informations transmises aux autorités fédérales sur les activités de l’organisme qui pilote Rafale FM sont demeurées sans réponse, que ce soit par son directeur général de Rafale FM (donc de l’organisme Radio communautaire du Labrador Inc.), ou à sa présidente.

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Hors du radar du mouvement associatif

Malgré la hauteur des sommes allouées à sa création et la présence de locaux dans trois établissements francophones de la province, l’organisme qui pilote Rafale FM a toujours évolué en dehors du radar du mouvement associatif francophone de Terre-Neuve-et-Labrador.

Qu’il s’agisse de RADIO COMMUNAUTAIRE DU LABRADOR INC. ou, depuis 2016, de Radio communautaire du Labrador Inc, ces organismes n’ont jamais siégé au conseil provincial de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL), ni comme membre, ni comme observateur, et cela, malgré le fait que son directeur général bénévole, Gaël Corbineau, soit également le directeur général de la FFTNL.  

Cette absence, combinée aux mystères qui entourent son membership et le contenu de ses assemblées générales depuis 2012, ont rendu possible pour Rafale FM d’évoluer sans reddition de comptes de quelque nature que ce soit sur ses activités, ses projets et l’état de ses finances.

L’enquête en cours par Industrie, Innovation et Science Canada permettra-t-elle d’en savoir plus? Ou faudra-t-il que quelques personnes parmi la population d’expression française investissent 5 $ pour devenir membres de Rafale FM et se prévalent de leur pouvoir d’obliger la tenue d’une assemblée générale spéciale afin d’éclairer les nombreux mystères qui entourent cet organisme? Une telle possibilité est en effet prévue à l’article 6 de ses statuts et règlements qui stipule que : « Une assemblée générale spéciale peut être convoquée par le CA ou par une pétition de 5 % des membres qui exigent par écrit la tenue d’une telle assemblée. La demande doit être adressée à la présidence de la corporation, qui la convoque. »

Quel membership pour Rafale FM?

Dans les statuts et règlements de l’organisme Radio communautaire du Labrador Inc. diffusés par Corporations Canada, on peut lire que pour être membre, il faut résider dans la province et avoir payé sa cotisation, établie à 5 $ en 2012. On apprend également que le quorum de l’assemblée générale est constitué de 5 % des membres ainsi que des membres du CA.

On apprend également dans ces statuts et règlements que l’AGA doit avoir été annoncée trois semaines avant sa tenue dans « une publication », ainsi que sur un « tableau d’affichage au moins 30 jours avant l’assemblée ».

Or, Le Gaboteur, toujours à l’affût de la tenue des activités des organismes francophones de Terre-Neuve-et-Labrador afin d’en faire la promotion dans ses pages, n’a jamais eu vent de ces AGA.

Mystères et certitudes

Ces AGA ont-elles eu lieu? Comment ont-elles été convoquées? Encore une fois, aucune réponse n’a été apportée à ces questions du Gaboteur transmises par courriel aux adresses [email protected] et [email protected].

Pour l’heure, les seuls noms diffusés dans les documents publics les plus récents sur cet organisme, c’est-à-dire la demande de renouvellement de licence de Rafale FM déposée en décembre 2018 au Conseil de la radiodiffusion et de la télédiffusion canadienne (CRTC) sont les suivants : Nancy Boutin, de Happy Valley-Goose Bay, présidente; Jules Custodio, de St. John’s, vice-président; Julie Blanchette, de Labrador City, et Ali Chaisson, de St. John’s, administrateurs; ainsi que Gaël Corbineau, de St. John’s, directeur général.  

Membres du CA et membres tout court présents à ces AGA? Mystère, puisque leur tenue elle-même n’a pas été confirmée ni infirmée.

— Un reportage de Jacinthe Tremblay publié dans Le Gaboteur du 6 mai 2019