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Actuellement, les services locaux de plus de 300 communautés de Terre-Neuve et du Labrador sont financés uniquement par des tarifs, des capitations (poll taxes) et des levées de fonds ponctuelles. Dans plus d’une centaine d’entre elles, le déneigement et l’entretien des routes sont dispensés par la province.
Ce changement majeur du financement des services locaux nécessitera, si le gouvernement provincial adopte cette recommandation, un vaste chantier d’évaluation foncière. Ce travail est actuellement effectué par la Municipal Assessment Agency (MAA), de Terre-Neuve-et-Labrador sur l’ensemble du territoire de la province à l’exception de St. John’s, qui possède son propre service d’évaluation.
Dans son rapport annuel 2020-2021, la MMA rapporte servir 230 municipalités de la province, qui en compte 275. En excluant St. John’s, cela signifie que plus d’une quarantaine de municipalités incorporées financent leurs services sensiblement de la même manière que les 300 communautés de la province qui n’ont pas de conseil municipal.
Cette particularité de l’organisation locale à Terre-Neuve-et-Labrador est loin d’être la seule. La province est également la seule au Canada où des structures municipales régionales formelles sont inexistantes. Pour l’heure, la collaboration intermunicipale est réalisée à la pièce, selon la nature des besoins et projets.
Le récent rapport du Groupe de travail conjoint de Municipality NL et de Professional Municipal Administrators NL recommande de remédier à cette situation par la création de structures de gouvernance régionale formelles pour «approximativement» 25 régions, sans pour autant en délimiter les frontières. Approximativement est le terme utilisé dans ce rapport. Ses auteurs recommandent toutefois que ces régions aient une population minimum de 5 000 personnes et une base d’évaluation foncière minimum de 200 millions de dollars.
Par ailleurs, le Groupe de travail recommande que cette réforme à venir s’accompagne d’exceptions et de considérations spéciales, non précisées, pour la plupart des municipalités du Labrador, les communautés autochtones, le secteur nord-est de la péninsule d’Avalon et les municipalités de plus de 11 000 habitants. Ses auteurs recommandent également que toutes les communautés, peu importe leur taille, gardent leurs noms.
La balle d’une réforme des structures municipales est maintenant dans le camp du gouvernement provincial. Au lendemain du dépôt de ce rapport, la ministre des Affaires provinciales et municipales Krista Lynn Howell a indiqué qu’elle ferait connaître le plan gouvernemental menant à la régionalisation «dès que possible». «Il n’y aura pas d’approche mur-à-mur», a-t-elle également fait savoir.
Pour en savoir plus: Rapport du Groupe de travail sur la régionalisation (en anglais seulement)
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